L’agression sexuelleExtérieur Noir 06 1x60w Applique Newport 06 44281 Brilliant 44281 ukPiOXZ

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Définition d’une agression sexuelle

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« Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par chantage.

Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne ».

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Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelleMetall 4h Globo Teru Hängeleuchte Grün15027 vn0m8wNGouvernement du Québec, 2001.

Cette définition s’applique quels que soient:Lampe Applique Led American Moderne Murale 9YD2eWEHI

On parle d’agression sexuelle lorsqu’on utilise les termes légaux suivants : abus sexuel, infractions sexuelles, contacts sexuels, inceste, prostitution juvénile, pornographie juvénile, exhibitionnisme, voyeurisme et frotteurisme.
Tous les gestes ou formes d’agressions sexuelles sont criminels.

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Pour plus d’informations, consultez le Guide d’information à l’intention des victimes d’agression sexuelle79Pureshopping Luminaire A Led Design Jusqu'à nP0Owk.

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