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Définition d’une agression sexuelle

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« Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par chantage.

Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne ».

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Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelleWarm Light Soft Dimmable Bulb Equivalent White 45 Watt Philips With Glow R20 Energy Effect Led Star Y6gfb7yGouvernement du Québec, 2001.

Cette définition s’applique quels que soient:Steinel Nuits Automatique Crépusculaire Un 2000 Pour Capteur Éclairage Les Nightmatic Noir Interrupteur 4LS5c3ARqj

On parle d’agression sexuelle lorsqu’on utilise les termes légaux suivants : abus sexuel, infractions sexuelles, contacts sexuels, inceste, prostitution juvénile, pornographie juvénile, exhibitionnisme, voyeurisme et frotteurisme.
Tous les gestes ou formes d’agressions sexuelles sont criminels.

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Pour plus d’informations, consultez le Guide d’information à l’intention des victimes d’agression sexuellePlafonnier Twenga Gris Pour Résultats De Recherche OPiZukX.

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