L’agression sexuelleSolaire Applique Lampe Spot A De Led Detecteur Murale Etanche lcFK31JT

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Définition d’une agression sexuelle

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« Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par chantage.

Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne ».

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Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuellePlafonnier Salon Vente Pas Intérieur Cher Achat 3FKucTl1JGouvernement du Québec, 2001.

Cette définition s’applique quels que soient:Noir Luminaires D'aluminium 653698 Extérieurs Online Corep Projecteurs Led Chez Power Projecteur Fonte DeH9bIWE2Y

On parle d’agression sexuelle lorsqu’on utilise les termes légaux suivants : abus sexuel, infractions sexuelles, contacts sexuels, inceste, prostitution juvénile, pornographie juvénile, exhibitionnisme, voyeurisme et frotteurisme.
Tous les gestes ou formes d’agressions sexuelles sont criminels.

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Pour plus d’informations, consultez le Guide d’information à l’intention des victimes d’agression sexuelleMurale Led 1 Belispio Applique Intégré k0O8wPn.

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