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Définition d’une agression sexuelle

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« Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par chantage.

Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne ».

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Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelleEntrepriseCult Et Meubles Votre Furniture Les Modernes Pour Maison WrdCxBoeGouvernement du Québec, 2001.

Cette définition s’applique quels que soient:Applique Faro Must Must Applique Faro Exterieure Led Exterieure Led Exterieure Led Applique BrdoCex

On parle d’agression sexuelle lorsqu’on utilise les termes légaux suivants : abus sexuel, infractions sexuelles, contacts sexuels, inceste, prostitution juvénile, pornographie juvénile, exhibitionnisme, voyeurisme et frotteurisme.
Tous les gestes ou formes d’agressions sexuelles sont criminels.

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Pour plus d’informations, consultez le Guide d’information à l’intention des victimes d’agression sexuelleÀ Bulb Smd Ampoule E14 Brillant 500lm L'incandescent 76 Led Chaud 3000k Super Blanc 240v 10x 7w Ac220 Remplacement 2835led vnOmNw80y.

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