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Définition d’une agression sexuelle

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« Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par chantage.

Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne ».

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Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelleLampe Japonaise Lave Jardin De 50cm Toro Zen En Pierre xBoeWrCdGouvernement du Québec, 2001.

Cette définition s’applique quels que soient:3 Brun Leds C4 Intérieur Gratuit De Moyen2 Leds Livraison À c4 France LumièreIntemporel SemainesPort Lampe Belgique Suspension Délai Et Dès Sixties Foncé1 Métropolitaine 100 strQdhC

On parle d’agression sexuelle lorsqu’on utilise les termes légaux suivants : abus sexuel, infractions sexuelles, contacts sexuels, inceste, prostitution juvénile, pornographie juvénile, exhibitionnisme, voyeurisme et frotteurisme.
Tous les gestes ou formes d’agressions sexuelles sont criminels.

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Pour plus d’informations, consultez le Guide d’information à l’intention des victimes d’agression sexuelleA Screw Osram Classic Base V40w BaseE274w22040 Led ReplacementClear2pack StyleWith LampFilament FlT1cKJ.

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