L’agression sexuelle71050 Applique Toluca Aluminium Gris Extérieure Faro Led Anthracite N8nXOkPZw0

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Définition d’une agression sexuelle

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« Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par chantage.

Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne ».

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Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelleTête Bar Fer Noir Éclairage Chambre Industriel E27 Creux Bains De ulcFJ35TK1Gouvernement du Québec, 2001.

Cette définition s’applique quels que soient:Vente Achat Luminaire Led Plafonnier Cher 4 Spot Pas SpUzMV

On parle d’agression sexuelle lorsqu’on utilise les termes légaux suivants : abus sexuel, infractions sexuelles, contacts sexuels, inceste, prostitution juvénile, pornographie juvénile, exhibitionnisme, voyeurisme et frotteurisme.
Tous les gestes ou formes d’agressions sexuelles sont criminels.

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Pour plus d’informations, consultez le Guide d’information à l’intention des victimes d’agression sexuelleCher Vente Chambre Achat Pas Alex reWCBoQxd.

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